I. Absence absolue de transactions ou de services marchands
A. Nature exclusivement documentaire du site internet
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Les demandes d'adhésion ou de pré-inscription aux ateliers d'initiation physique de voile légère ou d'action écologique dunaire sont gérées de manière non lucrative et bénévole par notre secrétariat général à Grosseto-Prugna.
II. Droits de propriété intellectuelle et usage documentaire
A. Protection des rapports et données d'observation
L'ensemble des contenus rédigés, des audits, des grilles d'échantillonnage de la posidonie et des rapports d'impact social ou d'activités publiés sur ce portail sont la propriété exclusive de SOC LOISIRS NAUTIQUES DE PORTICCIO.
Leur reproduction à des fins strictement pédagogiques, scientifiques ou d'information non commerciale est autorisée, sous réserve de mentionner explicitement la source originale et le statut d'association Loi 1901 de l'éditeur.
III. Limites réglementaires de responsabilité éditoriale
A. Exactitude des relevés de données de terrain
Bien que nos équipes techniques et notre secrétaire scientifique déploient un soin rigoureux à la validation des informations publiées, l'association ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles lacunes d'exactitude matérielle découlant des instabilités naturelles du littoral corsé.
De même, l'association décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement technique temporaire du réseau Internet ou du serveur hébergeant le présent portail documentaire.
IV. Loi applicable et attribution territoriale de juridiction
A. Règlement des litiges administratifs
Les présentes conditions générales sont régies par le droit national français. En cas de contestation ou de litige administratif relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces clauses statutaires, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort d'Ajaccio (Corse-du-Sud) seront seuls compétents.